Réunion publique sur les PPRI organisée par la DDTM (SERN)

Une réunion publique était organisée le mardi 13 octobre à 19h à la salle polyvalente de FONTANES. Mr Eudes (directeur adjoint DDTM) et Mme Lavigne et Mrs Rasson et Floristan du service SERN (Service Eau, Risques et Nature) de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) y ont présenté pendant 45 minutes les projets de Plan de Prévention du Risque Inondation en cours d'élaboration sur le bassin versant de la Bénovie. Un échange riche d'une heure et demie a ensuite eu lieu avec des habitants des communes de Saint Bauzille, Fontanès et Montaud. Les conseillers municipaux en charge du PPRI se tiennent à votre disposition si vous n'avez pas eu l'occasion d'assister à cette réunion.

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Présentation Réunion Publique PPRI
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Plan de Prévention du Risque Inondation

Les plans de prévention du risque inondation (PPRI) sont des documents de planification qui ont pour objet de délimiter les zones exposées au risque d’inondation ainsi que les zones indirectement exposées à ce risque. Le risque inondation est le croisement de la probabilité de crue et son importance, appelé "Aléa" et de l'enjeu (zone urbanisée à fort enjeu, prairie déserte dont l'inondation n'a pas de conséquence et donc sans enjeu). Les objectifs d’un PPRI sont d’informer la population, de diminuer le risque inondation dans les zones urbanisées existantes, de ne pas créer de nouvelle zone urbanisée soumise à un risque important et de préserver les zones naturelles, dont la vocation est d’absorber une partie des débordements. Mr le préfet de l’Hérault a prescrit l’établissement d’un PPRI pour Saint Bauzille de Montmel. Le risque inondation n'est certes pas comparable à certaines communes mais existe (la commune a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle "inondation et coulées de boue" depuis 1982). Le prendre en compte, y préparer les habitants concernés et ne pas l'aggraver est donc important.

 

Comment consulter le document de travail? Un document préalable est mis à la disposition du public par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Ce document est consultable en Mairie dans sa version papier ou téléchargeable ici  (sélectionner Plan de Prévention Risque Incendie PPRI et indiquer Saint Bauzille de Montmel). Au cours de cette phase d'association, vous pouvez déjà faire part de vos remarques sur le registre disponible en Mairie ou les transmettre à ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr. Après une phase d'association et de concertation prenant en compte une première série d'avis des élus ou du public, la phase de consultation débutera ensuite (calendrier prévu fin 2015/début 2016). Le projet sera enfin soumis à enquête publique, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques formulées, et enfin approuvé.

 

Quelles conséquences dès aujourd'hui?

  • Depuis l'élaboration du zonage "Aléa Inondation" et son approbation fin 2013, les demandes d'urbanisme tiennent compte du risque inondation.
  • Depuis le 12 juin 2015, tout vendeur/bailleur a l'obligation d'informer tout acquéreur/locataire du risque potentiel (et ceci quel que soit l'aléa ou le risque de la zone correspondant au bien concerné). Le formulaire IAL prérempli (Information Acquéreur Locataire) est disponible ci-dessous.

  

Quelles conséquences demain?

 Le règlement du PPRI s'imposera au Plan Local d'Urbanisme, ainsi les règles supplémentaires qu'il apporte viendront s'ajouter à celles imposées par notre document d'urbanisme. Ainsi, la constructibilité des zones les plus concernées par le risque inondation sera plus encadrée. Par ailleurs, des mesures de prévention et de protection vis à vis du risque inondation, ainsi que des travaux pour réduire la vulnérabilité pourront être envisagés (à l'échelle d'une habitation ou d'une zone). Enfin, le PPRI ne prend en compte que le risque inondation lié aux cours d'eau cartographiés. La commune mettra en place un zonage d'assainissement pluvial qui analysera l'impact du ruissellement et sa limitation (restriction à l'imperméabilisation des sols ou collecte/stockage éventuel des eaux pluviales en bassin de rétention par exemple).

 

Les conseillers municipaux de la commission urbanisme se tiennent à votre disposition pour toute présentation du document de travail de la DDTM, interrogation que vous pourriez avoir ou aide dans le remplissage du formulaire d'état des risques naturels (IAL).

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Reglement projet PPRI
Projet de règlement PPRI Saint Bauzille de Montmel
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Plan de Zonage Sud Saint Bauzille
Zonage_STBAUZILLE_DE_MONTMEL_2_2015_06_2
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Plan de Zonage Nord Saint Bauzille
Zonage_STBAUZILLE_DE_MONTMEL_1_2015_06_2
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Formulaire pré-rempli IAL à remettre à tout nouveau Locataire ou Acquéreur
CERFARisquesNaturelsSBM.pdf
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