Demander son raccordement au réseau d'assainissement collectif

Les constructions situées en zones UD et UA du Plan Local d'Urbanisme ont obligation de se raccorder au réseau d'assainissement collectif (sauf exception mentionnée au règlement).

 

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Procédure pour demander le raccordement.
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Règlement du Service d'Assainissement Collectif Communal

Le règlement du Service d'Assainissement Collectif Communal a vocation à expliciter le fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées (réseau séparatif), à définir le périmètre d’intervention du service d’Assainissement (actuellement confié à l’entreprise VEOLIA) et à clarifier les démarches nécessaires pour se raccorder au réseau d’assainissement des eaux usées.

La version en vigueur est celle approuvée par le Conseil Municipal du 2 novembre 2015. 

 

Le réseau d’assainissement des eaux usées est séparatif et il est interdit d’y déverser des eaux pluviales et assimilées (eaux de vidange des piscines). Le service d’Assainissement procédera dans les prochains mois à des contrôles.

 

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Règlement en vigueur du Service d'Assainissement Collectif Communal
Réglement du Service d'Assainissement Co
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Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est assuré par le SMEA Pic Saint Loup. Le règlement de ce service est téléchargeable ci-dessous.

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Règlement en vigueur du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Réglement du Service d'Assainissement No
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