INFORMATIONS MUNICIPALES

Prochain conseil municipal : l'ordre du jour sera disponible ici.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est disponible ici.


A PARTIR DU VENDREDI 22 JUILLET : la circulation dans la rue du Plan Vincent, la rue des Jalaberts et la rue du Languedoc (de la place de la Mairie à la rue des Jalaberts) reprend son sens de circulation initial qui est d'être à SENS UNIQUE. Seule la rue des Grilles restent momentanément en double sens en raison de divers travaux.  Merci de votre vigilance.

Règlementation accès au Puech des Mourgues et alentours

Considérant l'état de sécheresse très prononcée de la végétation et en raison des récents incendies, un arrêté municipal est pris afin de réglementer l'accès, la fréquentation et la circulation dans le site du Puech des Mourgues et Truc de Salles/Les combes/Bois Noir dès mercredi 10 août.

 

Vous trouverez tous les détails dans l'arrêté ci-dessous.

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Arrêté communal 2022-036.pdf
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Restrictions de l'usage de l'eau

Compte tenu de la dégradation rapide des indicateurs de suivi de la ressource en eau, le Préfet de l’Hérault a décidé la mise en alerte du secteur du Vidourle.

 

En application de l’arrêté préfectoral du 10 juin 2022, des restrictions d’usages de l’eau sont mises en œuvre, notamment :

      - Interdiction 24 h / 24 h : de remplir des piscines privées, laver des véhicules en dehors des stations professionnelles, de faire fonctionner des bornes et fontaines en circuit ouvert ;

     - Interdiction de 8 h à 20 h : d’arroser des terrains de sports, des golfs, des jardins, des pelouses et espaces verts publics et privés, des jardins potagers ou d’agrément

     - Mise en œuvre des dispositifs spécifiques, prévus en cas de sécheresse, pour le fonctionnement des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), des stations d’épuration, des plans d’eau, des activités économiques, commerciales et industrielles, et les associations hydrauliques agricoles (ASA)…


VALORISATION DES ZONES DE STATIONNEMENT ET PLUS GLOBALEMENT DES ESPACES PUBLICS POUVANT ACCUEILLIR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

La Commune de Saint-Bauzille-de-Montmel a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.

 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

 

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Saint-Bauzille-de-Montmel leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection ci-dessous.

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Règlement de sélection.pdf
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Réponse à la pétition de juin 2022

Une pétition concernant le stationnement sur la place de la Mairie a été remise en mairie cette première semaine de juin.  Vous trouverez ci-dessous la réponse effectuée par Mme la Maire à chacun des pétitionnaires.

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037 Réponse pétition.pdf
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Conformément à ce qui vous avait, été annoncé, le conseil municipal a pris les décisions suivantes concernant l'ouverture de la place au stationnement.

 

Le conseil a décidé de continuer à autoriser le stationnement sur la place sur une partie de son emprise. Dans l'immédiat la place va rester ouverte dans sa totalité, mais rapidement les élus vont travailler sur ce sujet pour pouvoir proposer lors d'un prochain conseil municipal des adaptations pragmatiques de cet espace public. L'idée étant d'organiser au mieux le stationnement d’un nombre raisonnable de véhicules sur une partie de sa surface.


Nuisances sonores

 

Les bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal peuvent causer des nuisances sonores de voisinage (musique excessive, travaux de bricolage, chien qui aboie, bruit de piscine, etc.).

Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

 

Le premier réflexe doit être d’aller voir son voisin pour lui parler de la gêne que vous ressentez de son fait. Peut être n’en a-t-il pas conscience.

 

RAPPEL Les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et jardinage sont les suivants :

  • les jours ouvrables : 8h30-12h 14h30-19h30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Obligation légale de débroussaillement

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne. Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.

 

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé :

  • aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès
  • la totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur
  • la totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement, d’une AFU ou d’une ZAC (association foncière urbaine ou zone d’aménagement concertée)
  • la totalité des terrains ainsi qu'une bande de 50 mètres de profondeur autour si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

 

Plus d'informations sur le site de la Préfecture.


Conseil Municipal des Jeunes

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée
en cliquant ici.



Règlementation de circulation sur certaines voies

Ces dernières années, nous avons pu constater la recrudescence de véhicules à moteurs en espace naturel, sur certains chemins ruraux non autorisés ainsi qu’en hors-piste.

 

Malheureusement, cela porte préjudice à la tranquillité de la faune et flore sauvage, notamment à de nombreuses espèces protégées comme la magicienne dentelée, l’aigle de Bonelli, le lézard ocellé et bien d’autres.

 

Pour ces raisons, un arrêté municipal a été pris le 8 juin 2021 interdisant la circulation des véhicules à moteur sur l’ensemble des pistes DFCI du territoire communal ainsi que sur d’autres chemins (liste complète à télécharger ci-dessous). Des panneaux d’information vont être posés pour signaler ces lieux. Toute infraction à cet arrêté est passible de 1500€ d’amende.

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Arrêté 2021-036.pdf
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