Quelles démarches pour quels travaux?

Le guide disponible au téléchargement ci-dessous présente la législation découlant du code de l'urbanisme concernant les différentes démarches administratives à respecter pour les différents types de travaux (sur des constructions neuves ou existantes) ou installations.

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Dématérialisation de vos demandes

À partir du 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

 

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

 

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour certaines communes de son territoire.
Le dépôt en ligne c’est :

   - un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

   - un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

   - une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

   - plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

 

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les services des communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes. Si ce service est un service mutualisé par la communauté de communes, les communes restent le guichet compétent qui peut vous accueillir pour répondre à vos questions d’urbanisme.

 

Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de s’inscrire pour commencer la démarche : https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau

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