SCOT consultation publique

Conformément à l'article L.123-3 du Code de l'Environnement, une enquête publique sera organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre­propositions relatives d'une part au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pic Saint Loup Haute Vallée de l'Hérault. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours du 17 septembre au 19 octobre 2018 inclus.

L'ensemble du dossier soumis à enquête publique sera consultable en version papier aux jours

et heures habituels d'ouverture au public dans les 10 lieux d'enquête qui ont été désignés

comme lieu d'enquête publique, soit :

·         Siège de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup porteuse du SCoT  Pic Saint-Loup Haute Vallée de l'Hérault, hôtel de la communauté de Saint-Mathieu de Tréviers,

·         Mairie de Saint-Mathieu de Tréviers,

·         Mairie de Saint-Gély du Fesc,

·         Mairie de Saint-Martin de Londres,

·         Mairie de Saint-Clément de Rivière,

·         Mairie de Vailhauquès,

·         Mairie de Viols le Fort,

·         Mairie de Claret,

·         Mairie de Teyran,

·         Mairie de Saint-Jean de Buéges.

 

Pour les communes du territoire non désignées comme lieu d'enquête publique, un site intemet d'enquête publique accompagné d'un registre dématérialisé sera mis en place via l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/826

Le public pourra consigner ses observations soit directement sur le registre dématérialisé soit via l'adresse électronique dédiée : enquete-publique-826@registre-dematerialise.fr

 

 

De plus, conformément à l’article R123-12 du code de l’environnement, vous trouverez sous format numérique un exemplaire du dossier soumis à enquête publique via le lien de téléchargement suivant :

 

https://www.cc-gpsl.net/ajaxplorer/data/public/e1809e

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