Reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle Sécheresse

La commune de Saint Bauzille de Montmel a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols qui a eu lieu entre le 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

 

Vous trouverez tous les documents établis par la Préfecture ci-dessous.

 

Vous avez jusqu'au 14 décembre pour saisir votre assurance (par AR de préférence) avec un estimatif des dégâts (si le document n'a pas été envoyé précédemment à votre assurance).

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lettre saint bauzille de montmel_2020-12
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Arrêté préfectoral
Arrête_SECH_INTE2031567A-24.11.2020_JO.p
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Extrait cartographique
__34242 - Saint-Bauzille-de-Montmel.pdf
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Notification de reconnaissance
Notif DGSCGC-CIM.17.11.2020 - SECH.pdf
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Fiche de notification
_34242 - Saint-Bauzille-de-Montmel_SECH_
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