Consultation du public
La modification a pour objectif d’encourager l’implantation d’un cabinet paramédical nécessaire à la vie du village et pour cela, porter quelques ajustements réglementaires mineurs :
- modifier ponctuellement le plan de zonage pour faire basculer les parcelles cadastrées C456 & C457 de la zone UD à la zone UA (secteur UA2).
- ajuster à la marge le Règlement de la zone UA (secteur UA2) afin de le rendre parfaitement compatible avec l’objectif poursuivi.
Vous pouvez consulter le projet de modification soit au format papier à la mairie soit au format électronique ci-dessous.
Cette consultation a pour but de recueillir l’avis du public sur le dossier de 2ème modification simplifiée du PLU sur une durée de 1 mois (article L153-47 du code de l’urbanisme), soit du lundi 24 août 9h au jeudi 24 septembre 2020 17h.
Les remarques du public pourront être écrites sur un recueil mis à disposition en mairie, ou par voie électronique à mairie@saintbauzilldemontmel.fr.
Les remarques anonymes ne seront pas conservées. Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération.