Projet de deuxième modification du PLU

Consultation du public

La modification a pour objectif d’encourager l’implantation d’un cabinet paramédical nécessaire à la vie du village et pour cela, porter quelques ajustements réglementaires mineurs :

   - modifier ponctuellement le plan de zonage pour faire basculer les parcelles cadastrées C456 & C457 de la zone UD à la zone UA (secteur UA2).

   - ajuster à la marge le Règlement de la zone UA (secteur UA2) afin de le rendre parfaitement compatible avec l’objectif poursuivi.

 

Vous pouvez consulter le projet de modification soit au format papier à la mairie soit au format électronique ci-dessous.

 

Cette consultation a pour but de recueillir l’avis du public sur le dossier de 2ème modification simplifiée du PLU sur une durée de 1 mois (article L153-47 du code de l’urbanisme), soit du lundi 24 août 9h au jeudi 24 septembre 2020 17h.

 

Les remarques du public pourront être écrites sur un recueil mis à disposition en mairie, ou par voie électronique à mairie@saintbauzilldemontmel.fr.

 

Les remarques anonymes ne seront pas conservées. Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération.


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Arrêté 2020-017 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU
Arrêté 2020-017 Prescrivant la 2è MS du
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Délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Délibération Conseil Municipal.pdf
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Rapport de présentation
SBM_PLU_ModifSimp2_1RP_20200406.pdf
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Règlement
SBM_PLU_ModifSimp2_RGT_20200406bis.pdf
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Plan de zonage
SBM_PLU_ModifSimp2_2a_Zonage3000_2020040
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Plan de zonage
SBM_PLU_ModifSimp2_2b_Zonage7500_2020040
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Réponses et remarques des Personnes Publiques Associées
Réponses PPA.pdf
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