Le plan local d'urbanisme de Saint Bauzille de Montmel a été modifié (1ere modification simplifiée), approuvé en date du 29 août 2018 par le conseil municipal.

Ces modifications concernent le réglement, les plans de zonage et la liste des emplacements réservés.

Par arrêté du 8 juin 2015, MMe la Maire a prescrit la deuxième modification du PLU.

1. suppression, en zone AU, de la référence à la superficie minimale des terrains (pour mise en conformité avec la loi ALUR) et insertion de nouvelles dispositions dans cette zone afin de ne pas altérer l’esprit du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU.
2. suppression de la bande verte de débroussaillement qui, au vu du nouveau code forestier, ne dispose plus de fondement légal
3. l’instruction des dossiers de permis de construire par la commission urbanisme montre qu’il est nécessaire d’apporter des précisions/modifications mineures au règlement. Ces points manquants n’avaient pas été anticipés à l’élaboration du PLU.
4. modification de la liste des emplacements réservés
5. correction d’une erreur matérielle ayant entraîné un déclassement de terrains anciennement agricoles dans le POS vers la zone naturelle dans le PLU.

Au vu de l’objet de cette modification et du code de l’urbanisme, la procédure retenue est celle de la modification simplifiée. Comme elle le prévoit, une concertation est mise en œuvre. Un registre de concertation est à la disposition du public en Mairie pour y consigner ses observations.

Vous avez un projet d'aménagement, de construction ou de rénovation? Le conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Hérault (CAUE H) peut vous aider et vous conseiller en amont du dépôt de votre dossier d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).